1. Approbation PV en attente

• Un membre du CSE soulève une erreur dans le PV précédent et relance la question de la gestion des cartes professionnelles expirées pendant une absence du salarié. La direction rappelle la procédure d’alerte et propose d’améliorer la communication sur ce point.
• Un membre du CSE demande des nouvelles sur les discussions concernant le télétravail et la problématique des PTI. La direction indique qu’aucune décision n’a été prise pour le télétravail et que le sujet des PTI est en attente de documents.
• Le PV de la réunion précédente est approuvé à la majorité.

2. Information/consultation inaptitude

• La direction présente le cas d’un agent de sécurité cynophile déclaré inapte à son poste actuel et qui refuse les postes de reclassement proposés.
• Un membre du CSE confirme la situation et les échanges avec l’agent.
• La possibilité d’une contre-expertise médicale est évoquée mais écartée par la direction.
• Le CSE se prononce unanimement sur l’impossibilité de reclassement de l’agent.

3. Informations économiques

• La direction présente le chiffre d’affaires de juillet 2024 et les pertes/gains de marché.
• Un membre du CSE s’enquiert du recrutement d’un ingénieur commercial en Île-de-France. La direction indique que le processus est en cours.

4. Suivi du dossier sur le coefficient des agents opérateurs employés au filtrage Rayons X

• La direction confirme la mise en place d’une prime différentielle pour les agents effectuant des missions de filtrage Rayons X, mais refuse un rappel de salaire pour les heures effectuées par le passé.
• Plusieurs membres du CSE expriment leur mécontentement face au manque de progrès et à la communication autour de ce dossier. Ils dénoncent un manque de respect envers les agents et une gestion inefficace.
• La direction se défend en expliquant que des actions ont été menées et que la prime différentielle est une solution adaptée.
• Un membre du CSE envisage de saisir l’inspection du travail.

5. Discussion sur la gestion des saisies sur salaire

• Un membre du CSE revient sur le cas d’un salarié licencié à tort puis réintégré, qui a subi une saisie sur salaire importante pour rembourser un trop-perçu.
• La direction reconnaît la situation difficile du salarié et s’engage à revoir le processus de gestion des trop-perçus avec le service paie.
• Des explications sont demandées sur les règles en vigueur concernant les trop-perçus et les saisies sur salaire. La direction s’engage à fournir un tableau récapitulatif.
• Un membre du CSE dénonce une inégalité de traitement entre les agents et l’encadrement en matière de sanctions disciplinaires.

6. Discussion sur la LOI 2024-364 du 22 AVRIL 2024 dite LOI DDADUE

• La direction informe que les réclamations liées à la loi DDADUE sont en cours de traitement par les services RH, paie, juridique et la direction.
• Un outil informatique a été développé pour le calcul des congés payés pendant les arrêts maladie.
• Un membre du CSE s’interroge sur l’intervention du service juridique et les délais de traitement des réclamations.
• La direction justifie l’intervention du service juridique et s’engage à accuser réception des demandes.

7. Proposition/ désignation de rdp.

• Aucune nomination n’est prévue pour cette réunion.

8. Problématique sur les transferts des salariés

• Un membre du CSE signale des dysfonctionnements dans le transfert de documents lors du transfert de salariés vers d’autres sociétés.
• La direction minimise la problématique, faute de retours négatifs sur ce sujet.

9. Comportement de la hiérarchie suite à des alertes des salariés

• Un membre du CSE attire l’attention sur le cas d’un salarié sanctionné pour un SMS envoyé au CTS, malgré un problème de santé signalé. Il dénonce également un non-respect du droit à la déconnexion. La direction s’en défend.
• La direction estime qu’il n’y a pas de sujet et que le cas aurait dû être traité en local.

10. Problématique sur les congés payés et les heures marquées

• La question est retirée car le problème a été résolu.

11. Discussion sur les formations non obligatoires

• Un membre du CSE critique la politique de l’entreprise qui impose des formations non obligatoires aux salariés, sans plus-value pour eux, et estime qu’il s’agit d’une forme de complaisance envers le client.
• La direction défend sa politique de formation et affirme qu’elle permet de maintenir les compétences des salariés.
• La question de la possibilité de refuser une formation non obligatoire est soulevée. La direction indique que cela est possible sous certaines conditions.

12. Discussion sur la planification

• La direction rappelle l’interdiction de planifier plus de 48 heures de travail par semaine, sauf dérogation.
• Un membre du CSE signale des dépassements .
• La direction s’engage à effectuer des vérifications.

13. Information sur les congés anciennetés

• Un membre du CSE soulève la confusion autour de la prise des congés ancienneté pour les agents de maîtrise.
• La direction s’engage à étudier la question et à améliorer la communication.

14. Discussion sur la politique de recrutement

• Un membre du CSE fait un bilan mitigé de l’utilisation des salons de l’emploi et propose de mieux communiquer auprès des stagiaires du centre de formation.
• La direction présente ses actions de recrutement et ses projets pour la rentrée.
• Un membre du CSE regrette le manque de valorisation de la fidélité des agents et le manque de communication interne sur les offres d’emploi.

15. Discussion sur le turnover au niveau administratif

• Un membre du CSE s’interroge sur les raisons du turnover au sein du service administratif.
• La direction explique le contexte et les raisons de certains départs.
• La question du développement du télétravail pour les postes administratifs est soulevée. La direction rappelle sa politique de télétravail mesuré.