LE REPRÉSENTANT DE PROXIMITÉ

Le représentant de proximité

Le représentant de proximité a été créé à la suite de la mise en place en 2018 du nouveau comité social et économique (CSE) qui a remplacé l’ancien CE.

En créant le CSE qui concentre l’ensemble des prérogatives et l’ensemble des moyens de la représentation du personnel, on pouvait craindre un affaiblissement de l’ancrage et de la proximité des élus avec la réalité du terrain, rôle qui incombait, avec l’ancienne organisation, aux délégués du personnel.

Ce risque d’affaiblissement du lien avec le terrain concerne particulièrement les entreprises multi-sites.

Et c’est afin d’éviter cette perte de lien qu’il a été donné la possibilité aux entreprises de mettre en place des représentants de proximité.

Rôles et missions

Les représentants de proximité interviennent sur un champ de compétence plus limité que celui du CSE et servent d’interface entre l’employeur, les salariés et le CSE. Le RDP va recueillir les différentes problématiques locales.

Mise en place

La mise en place des représentants de proximité ne peut se faire que par un accord d’entreprise avec les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise.

Cet accord d’entreprise doit contenir des clauses obligatoires (article L. 2313-7 du Code du travail) :

• le nombre de représentants de proximité

• les attributions des représentants de proximité, • notamment en matière de santé, de sécurité et • de conditions de travail

• les modalités de leur désignation ;

• les modalités de fonctionnement, notamment

• le nombre d’heures de délégation dont bénéficient les représentants de proximité pour l’exercice de leurs attributions.

En cliquant ci-dessous sur le lien, vous pourrez accéder à l’accord d’entreprise concernant la société Challancin, tel qu’il a été signé en 2019.

https://www.maitredata.com/app/accords-entreprise/challancin-prevention-et-securite/71995