Information issue de la réunion CSE du 16 juillet 2026
Le régime de prévoyance de la branche couvre plusieurs garanties dont les salariés n’ont pas toujours connaissance. Certains souscrivent ainsi des contrats individuels faisant double emploi.
L’article 14 de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité définit le régime de prévoyance applicable à l’ensemble du secteur. Une notice d’information est remise aux salariés lors de leur entrée dans l’entreprise.
Il a été relevé en réunion du CSE que cette notice n’est pas toujours suffisamment expliquée, en particulier lors des reprises de personnel, où de nombreux documents sont remis à la signature en une seule fois.
Faute de connaître l’étendue de ce régime, certains salariés souscrivent des contrats d’assurance individuels portant sur des garanties déjà prévues, notamment le rapatriement de corps.
La durée pendant laquelle les garanties sont servies dépend de votre catégorie professionnelle : agent d’exploitation, agent de maîtrise ou cadre.
Votre notice d’information vous a été remise lors de votre embauche. Si vous ne la retrouvez pas, vous pouvez en demander un exemplaire au service des ressources humaines.
Demande du CSE
Les élus ont demandé qu’un effort de pédagogie soit fait lors de la remise des documents aux nouveaux entrants, et que les managers soient sensibilisés à ces questions afin de pouvoir orienter les salariés.