Information issue de la réunion CSE du 24 septembre 2026
Le service paie demande que les justificatifs de transport soient transmis régulièrement, et non regroupés sur plusieurs mois ou plusieurs années. Une note de service doit préciser les délais de remboursement.
Le service paie reçoit de nombreuses demandes de remboursement qui regroupent deux ou trois ans de justificatifs. Les exercices comptables correspondants étant déjà clôturés, ces demandes créent des blocages et retardent leur traitement.
Le service indique par ailleurs être à jour dans le traitement des notes de frais reçues.
La direction considère le remboursement comme une participation de l’employeur aux frais de transport, et non comme un dû pouvant être réclamé dans le délai de trois ans applicable aux éléments de paie. Des élus ont exprimé un doute sur la légalité de cette limitation dans le temps.
À l’issue des échanges, la direction a accepté de diffuser via MyPrimoBox une note de service sur les délais de remboursement, invitant les salariés à transmettre leurs demandes au fil de l’eau.
À retenir
Prenez l’habitude de déposer votre justificatif dès que vous le recevez. Si une demande reste bloquée, contactez votre représentant du personnel.