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Propriété intellectuelle

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Reproduction photographique

Toute reproduction est soumise à autorisation de son auteur.

 

Liens hypertextes

La création de liens avec ce site est libre, sous réserve de nous en informer. Le CSE peut à tout moment refuser un lien. La personne concernée disposera de deux jours pour le supprimer.

 

Hébergement du site

Société O.V.H

19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris

 

Réalisation – Maintenance

Karim Bellazaar, prestataire du CSE CHALLANCIN prévention & sécurité, conseil en communication et relations publiques.

 

Objectifs de la présente politique

√ Vous informer sur les conditions dans lesquelles le Comité Social et Économique (ci-après désignée « CSE ») va traiter vos données personnelles vous préciser les droits dont vous disposez à l’égard de vos données et la façon dont vous pouvez les exercer.

√ Vous informer sur la nature des cookies qui sont déposés et des moyens dont vous disposez pour vous y opposer.

√ Vos données personnelles sont collectées et traitées dans le respect des dispositions du Règlement européen sur la protection des données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018, et de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

√ Le CSE est responsable du traitement des données personnelles que vous lui communiquez par l’intermédiaire des formulaires du présent site.

√ Vos données personnelles sont accessibles aux seules personnes ayant besoin d’en connaître en raison de leurs fonctions et de leur mission. Ces personnes sont formées aux règles de la protection des données personnelles afin notamment de garantir la sécurité et la confidentialité des données que vous nous communiquez. La société recourt à un prestataire informatique pour l’hébergement de ses données.

 

Vos droits

Vous disposez, à l’égard de vos données, des droits suivants :

Le droit d’accès vous permet d’obtenir du CSE la confirmation que vos données font l’objet d’un traitement, ou non. Dans l’affirmative, l’exercice de ce droit vous offre la possibilité d’obtenir la communication des données que nous détenons sur vous.

Le droit de rectification vous permet de rectifier des données vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes.

Le droit à l’effacement vous permet de demander au CSE de procéder à la suppression de vos données personnelles. Cette demande d’effacement peut notamment intervenir dans le cas où les données dont nous disposons sur vous ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Le droit à la limitation du traitement vous permet de demander la suspension du traitement de vos données lorsque, par exemple, le CSE doit vérifier l’exactitude de vos données lorsque vous la contestez.

Le droit à la portabilité vous permet de récupérer les données vous concernant afin de les transmettre à un autre organisme qui les traitera à son tour, sans que le CSE y fasse obstacle. Vous ne pouvez exercer ce droit que pour récupérer les données qui sont traitées pour l’envoi de la lettre d’information électronique.

Le droit d’opposition vous permet de demander au CSE, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de cesser de traiter vos données personnelles à des fins de gestion.

Vous disposez également, concernant le traitement de vos données qui nous permet de vous adresser la lettre d’information électronique de le CSE, d’un droit de retrait du consentement. L’exercice de ce droit conduit le CSE à vous retirer de la liste de diffusion de cette lettre et ainsi interrompre son envoi.

Vous disposez, enfin, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans le cas où vous considéreriez que l’utilisation que nous faisons de vos données méconnait les dispositions du RGPD.

Vous êtes en mesure d’exercer l’ensemble de vos droits, à tout moment, en adressant une demande à notre Délégué à la Protection des Données (DPO). Cette demande peut être adressée par voie électronique :  contact@ce-challancin.fr

 

Objectifs du traitement et base juridique

Un formulaire a été mis en place afin de permettre aux personnes le souhaitant de prendre contact avec le CSE. Ce traitement est réalisé sur le fondement de votre consentement.

 

 

Données et durée de conservation

Toutes les informations du formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande. Elles sont conservées le temps du traitement de votre demande et sont supprimées à son terme.

 

 

Destinataires des données

Les données sont communiquées au service communication du CSE.

 

Suivi d’audience

Objectifs du traitement et base juridique

Le CSE a mis en place un système de suivi d’audience sur l’utilisation de son site internet. Ce traitement est fondé sur le consentement du visiteur.

 

Données et durée de conservation

Dans le cadre du suivi d’audience l’adresse IP des visiteurs est collectée. Dès votre arrivée sur notre site internet, vous êtes informé que des cookies vont être déposés sur votre terminal durant votre navigation. Ces cookies sont déposés soit par notre site internet, soit par des sites internet tiers. Un « cookie » est un fichier, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, portable) lorsque votre navigateur accède à un site internet qui en utilise. Dès votre arrivée sur notre site internet, le CSE vous permet de gérer vos préférences sur les cookies.

Les données sont conservées pendant vingt-quatre mois.

 

Destinataires des données

Les données sont communiquées au service communication du CSE. Les données collectées dans le cadre du suivi d’audience sont également communiquées au prestataire Google situé aux Etats-Unis.

 

Lettre d’information

Objectifs du traitement et base juridique

Le CSE met à disposition sur son site internet un formulaire de souscription pour notre lettre d’information. Cette lettre permet aux abonnés de suivre l’actualité du CSE. Les données sont traitées sur la base du consentement des abonnés.

 

Données et durée de conservation

Pour permettre l’envoi de la lettre d’information l’adresse courriel est collectée par le CSE. Ces données sont conservées pendant la durée d’abonnement.

 

Destinataires des données

Les données sont communiquées au service communication du CSE. Les données collectées dans le cadre de la lettre d’information sont également communiquées à un prestataire situé en France.

 

Destinataires des données

Les données sont communiquées au service communication du  CSE.