Mutuelle d’entreprise : vérifiez votre affiliation

L'affiliation à la complémentaire santé d'entreprise est obligatoire. Des cas ont été signalés de salariés cotisant sans être effectivement affiliés.

Information issue de la réunion CSE du 16 juillet 2026

L’affiliation à la complémentaire santé d’entreprise est obligatoire. Des cas ont été signalés de salariés cotisant sans être effectivement affiliés.

Situation signalée
Cotiser sans être affilié

Des agents ont découvert, parfois après plus d’un an de présence, qu’ils n’étaient pas affiliés auprès de l’organisme de complémentaire santé, alors que la cotisation était bien prélevée sur leur bulletin de salaire.

Cette situation apparaît généralement au moment où le salarié souhaite faire valoir ses droits, c’est-à-dire lorsqu’il en a besoin.

Deux cas de figure
D’où vient la difficulté
Le dossier n’a pas été transmis au salarié lors de son embauche.
Le dossier a bien été remis mais n’a pas été retourné par le salarié.

Dans les deux cas, le résultat est le même : l’organisme ne vous reconnaît pas comme adhérent.

Ce que prévoit la règle
Une affiliation obligatoire, régularisable

L’affiliation s’impose indépendamment de la signature du salarié. En cas de difficulté, l’entreprise prend l’attache directe de l’organisme afin de faire régulariser vos droits à compter de votre date d’entrée.

Certaines mentions du dossier ne peuvent toutefois être complétées que par vous, notamment celles relatives aux ayants droit ou aux options facultatives.

Conseil : adressez votre dossier au service des ressources humaines plutôt que directement à l’organisme. Cela permet d’en conserver une trace en cas de contestation ultérieure.

En cas de difficulté

Si vous constatez que vous n’êtes pas affilié alors que la cotisation est prélevée, signalez-le sans tarder au service des ressources humaines ou à votre représentant du personnel.

Laisser un commentaire