Remboursement des frais de transport - Comité social et économique Challancin prévention et sécurité

Remboursement des frais de transport : ce que vous devez savoir

Information issue de la réunion CSE du 26 mars 2026

Lors de la réunion du 26 mars 2026, le sujet du remboursement des frais de transport a donné lieu à des échanges importants. Il est apparu que de nombreux salariés ignorent leurs droits ou ne savent pas comment les faire valoir. Voici un point complet sur les différents cas de figure.

Tous les salariés

Le remboursement de votre abonnement de transport : un droit pour tous

Quel que soit votre lieu de travail en France, si vous utilisez les transports en commun pour vous rendre au travail, l’entreprise est légalement tenue de prendre en charge 50 % du coût de votre titre de transport. Ce remboursement s’effectue via le logiciel Nautilus.

Horaires décalés — Île-de-France

Vous travaillez à des horaires décalés ? Vous avez droit au remboursement de vos tickets d’essence

Si vos horaires ne vous permettent pas de prendre les transports en commun, un accord d’entreprise signé lors des NAO 2010 vous permet de demander le remboursement de vos tickets d’essence, sur la base du montant d’un abonnement Navigo.

Soumettez votre demande via le logiciel Nautilus

Votre manager valide que vos horaires justifient l’impossibilité de prendre les transports

La demande est transmise au service paie pour remboursement

À noter (au 26 mars 2026) : cet accord ne s’applique qu’aux salariés travaillant en Île-de-France. Des demandes ont été rejetées faute d’information sur cette procédure. Si c’est votre cas, rapprochez-vous de votre représentant du personnel.

Agents cynophiles

Un dispositif de branche spécifique existe pour vous

Les agents cynophiles ne pouvant pas utiliser les transports en commun, une disposition de branche spécifique prévoit le remboursement de vos frais kilométriques en fonction de vos affectations. Ce calcul est effectué automatiquement dans le logiciel Comète.

Si vous constatez que vos frais kilométriques ne sont pas remboursés, signalez-le immédiatement à votre responsable ou à un représentant du personnel.

Convocations

Vous êtes convoqué par l’entreprise ? Vos frais doivent être intégralement pris en charge

Si vous devez vous déplacer à la demande de la direction (réunion, visite médicale obligatoire ou entretien sous certaines conditions), ce trajet est considéré comme une mission professionnelle.

Prise en charge à 100 % : contrairement aux trajets quotidiens, ces déplacements imposés doivent être remboursés intégralement sur la base des frais réels (train, bus) ou des indemnités kilométriques.

Temps de travail effectif : le temps passé pour vous rendre à une convocation ne doit entraîner aucune perte de salaire.

Indépendance du logiciel : les difficultés techniques sur Nautilus ne peuvent en aucun cas justifier un retard ou un refus de paiement. Le droit est acquis dès lors que le déplacement est imposé.

Conseil du CSE : si vous ne trouvez pas l’option dans votre outil de saisie, envoyez un courriel à votre responsable avec vos justificatifs pour acter votre demande.

Accès Nautilus

Problème de connexion à Nautilus ?

Plusieurs salariés ne disposent plus de leurs identifiants Nautilus. Sans accès, impossible de soumettre une demande de remboursement.

Signalez tout problème d’accès directement via SOS Informatique. Ne laissez pas la situation s’éterniser — cela peut entraîner des retards ou des rejets de remboursement.

Engagement de la direction

Lors de la réunion du 26 mars 2026, la direction s’est engagée à remettre en forme la note d’information sur le remboursement des tickets d’essence pour les salariés en Île-de-France aux horaires décalés, et à la diffuser directement via Primobox. Le CSE veillera à ce que cet engagement soit tenu.

Si vous avez des questions sur vos droits, si une demande vous a été refusée sans explication, ou si vous rencontrez des difficultés avec Nautilus, contactez votre représentant du personnel.