Transparence salariale

Égalité de traitement salarial à la CTS : le débat s’est ouvert en CSE

Information issue de la réunion CSE du 22 janvier 2026

La réunion du 22 janvier 2026 a été l’occasion d’un échange nourri sur les écarts de rémunération constatés au sein du service CTS (Centre de Télésurveillance). Ce sujet, que les élus portent depuis plusieurs mois, a été mis à l’ordre du jour sous l’intitulé « uniformisation des salaires à la CTS ».

Le constat soulevé par les élus

Des salariés du service CTS, effectuant le même travail et classés au même indice (coefficient 150), perçoivent des taux horaires différents. Les élus ont rappelé le principe fondamental du droit du travail : à travail égal, salaire égal.

La réponse de la direction

La direction a reconnu l’existence de ces écarts tout en apportant des explications. Selon elle, ils résultent de situations individuelles objectives : augmentations individuelles accordées par le passé, historique propre à chaque salarié, ou statut lié à un site d’affectation antérieur.

Elle confirme avoir vérifié l’ensemble des coefficients et salaires du service, et considère la situation conforme au regard de la loi : des taux horaires différents au même indice sont légaux dès lors que des éléments objectifs les justifient.

Les élus ont contesté cette interprétation, estimant qu’un tel écart appelle plutôt un passage à un indice supérieur pour les salariés concernés, plutôt qu’un maintien à coefficient identique avec une rémunération différente.

Un historique qui explique en partie la situation

Lors de précédentes négociations annuelles obligatoires (NAO), les élus avaient obtenu que les agents CTS1 (coefficient 140) puissent accéder au coefficient 150, d’abord après un an d’ancienneté, puis après six mois. Ces négociations ont conduit à proposer des avenants individuels à certains agents pour les faire passer au statut CTS2 (agents de maîtrise, coefficient 150).

Ces personnes, bien qu’effectuant un travail identique aux autres agents, disposent d’une qualification contractuelle distincte — ce qui explique des situations de rémunération différentes. Par ailleurs, certains agents sont arrivés à la CTS en conservant le coefficient dont ils bénéficiaient sur leur site d’origine.

La directive européenne sur la transparence salariale

La direction a évoqué la directive européenne sur la transparence des rémunérations, dont la transposition en droit français est attendue d’ici 2027. Elle obligera les employeurs à fournir des indicateurs précis sur les écarts de rémunération et à les justifier — dans le prolongement de l’index égalité femmes-hommes déjà en vigueur. La direction indique avoir anticipé ce sujet au sein de la CTS.

Les élus poursuivent le suivi de ce dossier et ont annoncé apporter à la direction les éléments précis en leur possession.

Si vous êtes agent au service CTS et que vous constatez un écart de rémunération qui vous semble injustifié, contactez votre représentant du personnel. Le CSE veillera à ce que des réponses documentées soient apportées à chaque situation soulevée.