1. Approbation du PV précédent
Le procès-verbal de la réunion précédente a été approuvé à l’unanimité, avec une correction mineure concernant le nom de l’intervenant sur un point précis.
2. Incidents et accidents du travail
Une baisse encourageante des accidents du travail a été observée, mais le nombre d’accidents avec arrêt a augmenté. Les chutes, agressions et malaises restent les principales causes. Un débat a eu lieu sur l’efficacité des PTI (Protection du Travailleur Isolé), notamment leur désactivation intempestive et le non-respect de certaines procédures.
3. Visites de sécurité
Des points sur la sécurité des sites visités ont été faits, notamment sur la mise en place d’une procédure pour les « zones blanches » et l’amélioration des équipements.
4. Nouvelles visites de sécurité
De nouvelles visites de sécurité ont été programmées sur plusieurs sites, où des anomalies ont été relevées.
5. Mandats pour les visites de sécurité
Les membres du CSSCT ont choisi les sites qu’ils visiteront pour la prochaine série de visites de sécurité, incluant la Gare de Sannois, le Tribunal de Boulogne et l’Université de Lille.
6. Enquêtes sur le harcèlement
Aucune enquête sur le harcèlement n’a été menée depuis la dernière réunion du CSSCT en juin.
7. Amélioration des EPI
La discussion a porté sur l’amélioration des Équipements de Protection Individuelle (EPI) pour les agents de sécurité, notamment la possibilité d’introduire des gants anti-coupure pour ceux qui sont confrontés à un public potentiellement agressif.
8. Inaptitude de Monsieur ******
Le CSE a été consulté sur l’inaptitude de Monsieur ****** et a voté à l’unanimité en faveur de l’impossibilité de son reclassement au sein du groupe.
9. Informations économiques
Le chiffre d’affaires du mois d’août 2024 s’élève à 10 178 103 €. Des informations sur les gains et pertes de marché ont été partagées, ainsi que sur l’évolution des effectifs.
10. Activités sociales et culturelles
Une jurisprudence récente de la Cour de cassation sur les conditions d’accès aux activités sociales et culturelles a été discutée. Le CSE doit se conformer à cette nouvelle disposition avant le 31 décembre 2025.
11. Planification des agents
Un rappel de la charte pour une bonne planification a été fait, suite à des dysfonctionnements persistants. La direction a été invitée à rappeler à tous les responsables l’importance de son application.
12. Messagerie automatique
L’absence de messages automatiques d’absence pour certains collaborateurs en congé a été soulevée, et un rappel sur cette procédure sera effectué auprès de tous les collaborateurs.
13. Nouvelle tenue des agents
La distribution des nouvelles tenues pour les agents de sécurité est en cours, avec l’objectif que tous les agents soient équipés d’ici le 1er octobre. Des doutes ont été exprimés sur la capacité de l’entreprise à respecter ce délai.
14. Convention avec le SDIS
La possibilité d’une convention entre CPS et le SDIS pour faciliter la planification des employés qui sont également sapeurs-pompiers volontaires a été discutée.
15. Prise en charge des licences sportives
La possibilité d’une prise en charge partielle des licences sportives des agents par le CSE a été évoquée, mais des réserves ont été émises quant à la faisabilité et à l’équité d’un tel projet.
16. Bons de fin d’année
Ce point a été abordé en même temps que le point 10 sur les activités sociales et culturelles, en lien avec la jurisprudence récente.
17. Changements de postes
Des changements de postes de RDP ont été annoncés pour les agences de Strasbourg et de Basse Normandie.
18. Ajout de congés payés
L’ajout des congés payés acquis pendant les arrêts maladie sera effectif sur CEGID à partir de septembre. Des questions sur les modalités d’utilisation et de valorisation de ces congés ont été posées.
19. Consultation du CSE sur les appels d’offres
La possibilité de consulter le CSE sur les appels d’offres et les cahiers des charges a été débattue. La direction a réaffirmé que cela relevait de la prérogative de l’entreprise, mais a jugé important de s’appuyer sur une meilleure prise en compte de l’expertise des agents de terrain.
20. Surplanification des agents
Suite à une alerte, la direction a rappelé la règle et a assuré que des mesures correctives avaient été prises.
21. Rachat de la société ******
Le rachat de la société ****** par CPS est toujours à l’étude, mais la direction a confirmé l’intérêt de CPS pour cette société et la forte possibilité d’un rachat.