Naissance et histoire du C.E (C.S.E)

Naissance du C.E (C.S.E)

Nous l’avons vu dans un précédent article, le comité d’entreprise tel que nous l’avons connu jusqu’à aujourd’hui va considérablement changer, voir notre article sur ce sujet :
http://cse-challancin.fr/elections_cse_2019/

Profitons-en pour redécouvrir l’histoire de ce comité d’entreprise, remontons ensemble le temps.

C’est en 1941, soit 5 ans après l’apparition des premiers délégués du personnel, qu’on assistera à la naissance des premiers comités sociaux d’établissement.
À ses débuts les comités interviennent uniquement sur le champ social mais nullement sur le champ économique.

C’est quelque temps avant la Libération, le 15 mars 1944, que le Conseil national de la Résistance prévoie d’élargir le champ d’intervention des comités d’entreprise à la sphère économique de l’entreprise et réclame haut et fort « la participation des travailleurs à la direction de l’économie ».

Un an après et malgré de fortes oppositions politiques, l’ordonnance du 22 février 1945 viendra acter ce changement qui élargie les attributions des C.E. Elle sera suivie le 16 mai 1946 par une loi qui viendra définitivement entériner ces attributions consultatives en matière économique et droit de gestion exclusif des activités sociales. Elle y ajoutera en plus l’obligation de consulter le CE concernant la gestion et la marche de l’entreprise, la communication des documents remis aux actionnaires et les 20 heures de délégation.

Avec la mise en place du nouveau comité social économique (CSE) effectif depuis le 1er janvier 2018, c’est une page de l’histoire qui se tourne, en tout cas sur la forme et l’organisation.