Prolongation des mandats du CSE

Prolongation des mandats du CSE et préparation des élections : ce qu’il faut savoir

Lors de la dernière réunion du Comité Social et Économique (CSE) du 19 décembre 2024, la direction et les membres élus ont échangé sur la prorogation des mandats en cours et l’organisation des prochaines élections professionnelles.

Une prorogation des mandats pour éviter les contraintes de fin d’année

La direction a rappelé qu’initialement, les mandats des membres du CSE devaient arriver à échéance le 8 février. Cependant, afin d’éviter l’organisation des élections durant la période de fin d’année, un accord de prorogation a été signé. Cette mesure vise à garantir des conditions optimales pour le processus électoral.
Un membre du CSE a précisé que, par précaution, les mandats ont été prorogés jusqu’au 31 mai. Cela laisse une marge de manœuvre suffisante pour organiser les élections et assurer une transition sereine vers la nouvelle instance représentative.

Un calendrier électoral à venir

La direction a également informé que le lancement du Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) est prévu à la mi-janvier. Ce protocole, essentiel dans le cadre des élections professionnelles, permettra aux parties prenantes de définir les modalités précises du scrutin (calendrier, répartition des sièges, organisation des votes, etc.).
Sous réserve des décisions prises lors de la négociation du PAP, le premier tour des élections pourrait se tenir au mois d’avril.

Fin automatique des mandats en cours

La direction a rappelé que les mandats actuels prendront automatiquement fin dès la tenue du premier tour des élections, quelle que soit la date exacte de celui-ci.

Une transition encadrée

Cette prorogation des mandats et la préparation en amont du processus électoral visent à garantir la continuité des missions du CSE tout en assurant une transition fluide vers une nouvelle équipe représentative. Les membres du CSE et la direction s’efforcent de veiller à ce que l’organisation des élections se déroule dans les meilleures conditions possibles, dans le respect des droits des salariés et des obligations légales.
Les salariés seront tenus informés des prochaines étapes, notamment du calendrier définitif des élections, dès que celui-ci sera fixé.

 

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